Le long texte programmatique qui suit est le fruit de plusieurs années d'expérience, de réflexion et de conversation entre deux personnes, Didier et moi-même. Nous nous sommes rencontrés sur les bancs de l'université il y a une trentaine d'années (en journalisme, comme quoi, il y en a aussi des bons...) et c'est plus récemment que nous nous sommes découvert un interêt commun pour la chose publique, intérêt éminement critique vis-à-vis du système actuel. Si nous sommes partis du même constat, nous avions des visions différentes quant à la solution à apporter au problème. Le débat a été fructueux puisque nous avons associé nos différences pour déboucher sur une solution nouvelle et surtout meilleure. La voici. Ce document est l'état où en est arrivée notre réflexion. Bien entendu, il ne prétend nullement à la perfection. Il est d'ailleurs susceptible d'évoluer. A ce sujet, toutes les remarques sont les bienvenues.

 

JC Delhez

 

LE PROJET DEMOCRATIQUE

 

 

L'époque contemporaine est celle du divorce entre les citoyens et leurs élus. En Europe, un électeur sur deux ne se rend plus aux urnes. Et cette proportion ne cesse de croître, comme celle du vote protestataire. Dans les sondages, interrogés sur la confiance qu'ils accordent à diverses professions, les gens classent les politiciens parmi les pires, souvent avec les journalistes. Un sondage français a même révélé que, parmi les types de régimes politiques, une dictature militaire serait préférée, par les sondés, au système actuel. C'est dire...

Les citoyens sont donc majoritairement déçus du système politique qui est le leur et, en particulier, des politiciens qui le peuplent. Plutôt que résoudre les problèmes de la société, de rencontrer l'attente de ceux qui les ont élus, beaucoup de ces politiciens, il faut bien le constater, consacrent surtout leur énergie à accaparer le pouvoir, et cela par des méthodes plus ou moins légales. Malgré les promesses qui fleurissent avant chaque nouvelle élection, le temps qui passe ne change rien à l’affaire. La fracture entre le peuple et ses élus ne cesse de croître. Que faire ? Il est illusoire d’attendre de ceux qui tiennent le pouvoir et qui en tirent des avantages personnels, qu’ils modifient ce système au profit de la collectivité, du peuple, puisque ce serait à leur détriment personnel. C’est de la base que doit venir ce changement, sans quoi il ne viendra jamais.

Encore faudrait-il avoir une idée de ce qu’il faut changer et pourquoi. Notre but à tous, parce que c’est aussi notre intérêt commun, est de bénéficier d’un système qui tienne compte de nos aspirations, de nos opinions, et qui, dans le même temps, nous apporte plus de bonheur dans notre vie, quelle que soit la forme que cela puisse prendre. Dès lors, nous voulons un régime plus démocratique, et parce qu’il sera plus démocratique, il sera aussi plus efficace, il permettra de mieux répondre à nos attentes, de résoudre enfin les problèmes qui se posent à nos sociétés depuis si longtemps. Comment y parvenir ? C’est à cette question que veulent répondre les chapitres qui suivent. Il s’agit d’abord de poser un constat : qu’est-ce qui ne va pas dans notre démocratie, dans ce qu'on appelle un peu vite une démocratie ? Ensuite, nous allons explorer différentes pistes qui permettent de dépasser les problèmes rencontrés. Enfin, nous pourrons proposer une solution concrète, c’est-à-dire un nouveau système politique, à la fois démocratique et fonctionnel.

 

SOMMAIRE

 

1. La question démocratique

A. Le contexte

      1. L'Histoire

      2. Les limites

      3. La valeur

B. Les faiblesses du système parlementaire

C. Les faiblesses de l'homme : la psychologie politicienne

      1. Le narcissisme au pouvoir

      2. Tout pouvoir suscite sa propagande

 

2. Dépasser les limites

A. Le verrou politique

B. Les limites du tirage au sort

C. Purger la politique des dérives

 

3. La démocratie intégrale

A. La constitution

      1. Les principes

      2. Les droits et devoirs des citoyens

      3. L'organisation du système politique

      4. La révision

B. Le gouvernement

C. Le parlement

D. L'initiative citoyenne

E. Le conseil

F. La justice

G. L'administration

H. Les autres niveaux de pouvoir

 

 

 

1. LA QUESTION DEMOCRATIQUE

 

A Le contexte

 

1. L’Histoire

Qu’est-ce que la démocratie ? Pour répondre à cette question, on a coutume d’aller interroger les anciens Grecs, qui passent pour les fondateurs de cette vision politique. On cherche une réponse dans l’étymologie du mot démocratie. Mais il y a débat sur son sens premier. Quoi qu’il en soit, c’est tout de même chez les Grecs que l’on trouve le sens communément admis de la démocratie. Il s’agit d’un régime politique dans lequel le pouvoir est à tous, ou du moins au plus grand nombre, plutôt qu’à quelques-uns. En cela, il s’oppose à la monarchie, à l’oligarchie, à l’aristocratie, à la dictature, etc.

Voici une double question que chacun pourrait se poser : à quelle date la démocratie est-elle apparue et grâce à qui ? Sans doute que personne, ou presque, ne pourra y répondre sans faire de recherches. Cette ignorance n’est-elle pas symptomatique d’un désintérêt pour les valeurs démocratiques, désintérêt de ceux qui dirigent nos sociétés et préfèrent célébrer la date d’une bataille ou d’un fait religieux que celle d’une avancée démocratique ? La réponse à la question est Clisthène, un politicien grec, en 508 avant l’ère chrétienne. La démocratie a donc plus de 2500 ans. C’est beaucoup. Bien sûr, elle a rapidement disparu pour ne réapparaître que plus tard. Ce retour s’est déroulé dans des circonstances mieux connues : la lente maturation du parlementarisme anglais, la révolution française de 1789 et la déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique de 1776. N’oublions pas pour autant les chartes médiévales qui, dans certaines régions d’Europe, instituaient des élections locales et établissaient les droits des populations face à leurs seigneurs. N’oublions pas non plus la lutte contre le servage ou encore celle en faveur de l’égalité des droits des femmes.

Arrêtons-nous sur cette notion de lutte. Dans la Grèce antique, qui bénéficiait de droits politiques ? Bien peu de monde. En tous cas, ni les esclaves, ni les femmes, ni les étrangers. Cette minorité favorisée par le régime se résumait, pour l’essentiel, aux hommes capables de porter les armes pour défendre leur cité. C’est-à-dire ceux à qui on pouvait réclamer ce qu’on nomme l’impôt du sang. La démocratie anglaise a la même origine, ou presque. C’est parce que le roi voulait lever des impôts supplémentaires pour faire la guerre que les contribuables ont réclamé et obtenu le droit de superviser l’usage qui était fait de leur argent. C’est l’ancêtre du contrôle budgétaire. Ces droits se sont ensuite étendus de plus en plus jusqu’à fonder le régime parlementaire. Quant à la Révolution française, comme son nom l’indique, c’est un mouvement insurrectionnel qui a arraché le pouvoir de vive force aux ordres privilégiés qu’étaient le roi, l’aristocratie et le clergé. Pour que cette révolution se produise, il a fallu, au préalable, que le roi, à court d’argent, convoque les Etats Généraux, pour la première fois depuis bien longtemps, afin d’obtenir de nouvelles levées d’impôts sur le pays.

Tous ces exemples nous apprennent une chose importante : la démocratie n’est pas tombée du ciel ; c’est le produit d’un rapport de force, d’une lutte, c’est une conquête sur le pouvoir en place. Et cette lutte n’a jamais cessé. La liste est longue de toutes les tentatives, heureuses ou malheureuses, dans une multitude de pays, pour accéder à la démocratie ou simplement pour améliorer le système existant. Elle se poursuit toujours actuellement, même dans des pays qui passent pour de véritables démocraties, tant les hommes, une fois au pouvoir, ont presque toujours tendance à augmenter leurs privilèges et réduire les droits des autres.

2. Les limites

En effet, la démocratie, ce n’est jamais gagné. Et cela, pour trois raisons :

 

  • C’est une idée en marche, comme toute chose, qui vient de loin et qui peut s’améliorer. Le processus politique auquel nous sommes parvenus aujourd’hui est imparfait, en particulier lorsqu’il prend la forme de l’élection. Malheureusement, ce caractère évolutif est généralement figé par le pouvoir. Alors que toutes les sphères de la société sont soumises à l’évolution, au progrès (pour le meilleur ou pour le pire), la politique demeure artificiellement hors du mouvement, comme plongée dans le formol. On ne lui applique pas les progrès de l’esprit ou de la science, selon un modèle éprouvé par ailleurs. Voilà qui contraint le peuple à se contenter d’un système dépassé.

  • La démocratie n’est pas qu’un système, c’est aussi un groupe d’hommes qui agissent aux différents niveaux de pouvoir. Or, ces hommes se singularisent souvent par une soif inextinguible de pouvoir qui les conduit à des attitudes anti-démocratiques.

  • Ces deux limites passent généralement sous le boisseau à cause de la faiblesse de la critique, particulièrement de la critique médiatique. La masse des commentaires médiatiques esquive les questions fondamentales. On leur préfère des logiques plus superficielles, parfois de connivence avec le pouvoir, parfois calquées sur la société de consommation, à la manière dont la publicité suscite le désir pour un produit, car la médiatisation politique est aussi une affaire commerciale.

Au résultat, le système actuel apparaît trop peu démocratique et, on le verra, pas plus efficace pour autant.

 

3. La valeur

Ces limites à la démocratie sont regrettables parce que ce régime offre plusieurs avantages :

 

  • La légitimité : La démocratie est le régime le moins contestable parce que c'est celui qui est ouvert à tous, qui fonctionne sur base de majorités. Le pouvoir n’y appartient pas au chef de l’Etat, au gouvernement ou au parlement, comme certains pourraient le penser, mais au peuple. Dans un régime représentatif, le peuple ne fait que le déléguer à des élus. Le détenteur légitime du pouvoir, c’est lui, c’est l’ensemble des citoyens, ce qu’on nomme la souveraineté populaire.

  • Les droits humains : Le régime démocratique suppose l'égalité des citoyens (un homme = une voix) et la reconnaissance des libertés fondamentales (liberté de pensée, d'opinion, d'expression, etc.)

  • L’efficacité : Selon le principe qu’il y a plus et mieux dans plusieurs têtes que dans quelques-unes (et que le tout est supérieur à la somme des parties), le potentiel politique de millions de citoyens est largement supérieur à celui de quelques dizaines de ministres.

 

B Les faiblesses du système parlementaire

 

La démocratie, c’est :

 

  • Une composante passive, individuelle, un socle = l’Etat de droit, la garantie des libertés individuelles.

  • Une composante active, collective, touchant au destin du pays : la politique, c’est-à-dire l’exercice du pouvoir avec l’assentiment du peuple.

La première composante étant plus ou moins acquise, de haute lutte, et bien qu’il faille toujours rester vigilant à son égard, une régression étant toujours possible, c’est la seconde qui nous intéresse plus particulièrement. Le système politique actuel fonctionne par délégation de pouvoir, pour une durée de plusieurs années, grâce au mécanisme de l’élection. Le peuple n’exerce pas son pouvoir, il le délègue à d’autres. Entre le peuple et le pouvoir, il y a les intermédiaires, qui font une démocratie dite parlementaire, ou représentative. Les intermédiaires sont les élus, les politiciens, dont l’unique rapport avec les citoyens est l’élection. Le pouvoir du peuple se limite donc à voter une fois tous les quatre, cinq ou six ans, ce qui est peu de choses. Et encore, ce vote est bien souvent vidé de sa substance.

On a tendance à oublier le sens premier de ce système par délégation. Imaginons que nous sommes mille personnes et que nous avons des intérêts à défendre dans une instance supérieure et lointaine. Par commodité, nous désignons une délégation qui ira parler en notre nom, qui ira nous représenter. Les élus, les politiciens, ce n'est que ça. Ils doivent accomplir une mission au nom de la collectivité, et on les paie pour cela. Dès lors, ils n'ont pas de droits supplémentaires, c'est le contraire, ils ont un devoir à accomplir et ils devraient normalement en rendre compte à ceux qui les ont désignés.

Lors d’une élection, quand on réalise des sondages de sortie d’urnes, on demande aux électeurs pour qui ils viennent de voter, jamais pourquoi. Or, c’est justement là le cœur de l’affaire pour la démocratie. Les anciens Grecs y insistaient déjà : la démocratie représentative, sans connaissance, sans information objective pour tous et sans culture politique n’est rien de mieux qu’un jeu de hasard. En effet, quel est la valeur d’un choix si celui qui le fait ne dispose pas des critères nécessaires à ce choix ? On rétorquera qu’une élection est toujours précédée par une campagne électorale. Dans les faits, cette campagne électorale tient plus d’une foire aux mensonges et aux vanités que d’une information pertinente du citoyen. Non seulement il n’est pas interdit au politicien de mentir à l’électeur, ne fut-ce que par omission, mais, en général, il ne s’en prive pas. L’argent public, c’est-à-dire celui qui sort de la poche de l’électeur, sert à financer des campagnes de propagande ayant pour objectif de tromper ce même électeur, de le dessaisir de son pouvoir démocratique au profit d’une minorité associant politiciens, publicitaires, voire journalistes. C’est ce que l’écrivain Paul Valéry résume par cette formule : « La politique est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde ».

Pour y voir clair, posons-nous quelques questions simples :

 

  • Quelle part de la population s’intéresse réellement à la politique ?

  • Quelle part de la population est formée sur le sujet ?

  • En quoi les débats politiques lui apportent-elle une information objective et pertinente ?

  • En quoi les commentaires des journalistes et des politologues l’éclairent-elle sur le fond, c’est-à-dire sur la politique menée et ses conséquences pour tous, et non sur les luttes de personnes ?

  • En quoi le programme des candidats aux élections, à supposer qu’il existe, les contraint-il dans leur action future ?

  • Comment le citoyen est-il informé de cette action le moment venu ?

On le comprend, le mécanisme est biaisé, l'élection n'est nullement l'expression d'une véritable opinion populaire. Pour y remédier, pour que l’élection ait un sens, il faudrait, au minimum :

 

  • Former le peuple, à l’école que chacun doit fréquenter, pour qu’il comprenne, au minimum, le fonctionnement du système politique dans lequel il se trouve et, pour bien faire, la logique des tendances en lice.

  • Donner à ce système un caractère aussi simple et direct que possible pour que ses enjeux apparaissent clairement à l’électeur.

  • Avant tout scrutin, diffuser à tous le programme électoral précis – avec dates et chiffres – de chaque candidat et/ou parti ;

  • Diffuser à tous une information sur l’action avérée des élus au cours de leur mandat.

L’élection équivaut à un contrat : l’électeur envoie le délégué le représenter, décider en son nom pendant une période déterminée. Mais ce contrat n’est pas contraignant : c’est le seul en son genre qui n’impose aucune obligation au bénéficiaire. Dans un contrat de travail, par exemple, il y a des clauses formelles, précises, qui lient les parties ; et une juridiction à saisir en cas de litige. En politique, rien. C’est la porte ouverte à ce qu’une des parties soit flouée par l'autre, et le dindon de la farce ne peut être que le peuple. En fait :

 

  • Les élus devraient avoir non des droits supplémentaires, mais bien des devoirs puisqu’ils ont accepté une mission de représentation pour laquelle ils sont payés.

  • Un élu n’est en rien supérieur à un simple citoyen, contrairement à ce que laisse penser le statut qu’il s’attribue lui-même et l'importance que lui accorde les médias.

  • Les avantages dont il bénéficie violent le principe d’égalité des citoyens.

 

C Les faiblesses de l’homme : la psychologie politicienne

 

1. Le narcissisme au pouvoir

Nous sommes tous conduits par notre égoïsme, et c'est bien normal, du moins jusqu'à un certain point. Or, faire de la politique en théorie, c'est se consacrer à tous, aux autres, à la société, au bien public. Voilà qui demande de dépasser son intérêt personnel. Il y a là un paradoxe. Car les candidats au pouvoir politique, eux, révèlent souvent un profil psychologique caractérisé par un égo excessif, une soif du pouvoir et d’avantages en tous genres. Leur but est d’arriver au pouvoir, de s’y maintenir le plus longtemps possible et de le confisquer à toute autre personne qu’eux-mêmes ; et cela tout en n’ayant pas forcément la moindre idée de ce qu’ils vont en faire. Alors que certains d’entre eux vendraient père et mère pour y parvenir, leur inaction, une fois qu’ils sont en place, débouche sur une forme de stérilisation du pouvoir : ils l’ont, ce pouvoir auquel ils aspirent tant, ils empêchent le peuple de s’exprimer politiquement, mais ils ne font rien d’utile pour lui.

Ces gens-là ne sont pas représentatifs de la société, de l’humanité. Ils appartiennent à une petite catégorie qui se singularise par sa psychologie plus ou moins déséquilibrée. C’est leur psychologie particulière qui les conduit vers la politique et vers l’abus de pouvoir, ce qui explique qu’on y rencontre tant de personnes au profil semblable, et cela depuis toujours. Pour les caractériser, on parlera de narcissisme, de mâles alpha ou dominants... Médicalement parlant, le narcissisme se définit par un excès d’égo et un manque d’empathie. Selon le psychologue Joseph Burgo, les symptômes du trouble de la personnalité narcissique sont les suivants : « Un sujet à l’égo démesuré à tendance à se croire extraordinaire, à penser qu’il fait partie d’une élite et qu’il est voué à un destin exceptionnel. Il croit avoir droit à un traitement de faveur, il paraît arrogant ou hautain et il s’attend à ce que les autres l’admirent. Un individu qui manque d’empathie est davantage disposé à exploiter autrui pour son bénéfice personnel et à être jaloux de son voisin pour la simple raison qu’il possède ce qu’il aimerait avoir ». Quant au mâle dominant, il renvoie à l’animalité de l’être humain. Il évoque ces rites par lesquels des mâles du règne animal se défient dans une lutte de puissance pour déterminer lequel est le plus fort. Le chef ainsi désigné dirigera le troupeau et pourra s’accoupler avec les femelles ; jusqu’à ce qu’il soit un jour renversé par un autre mâle, attiré par le pouvoir et le sexe. Mais ce processus, outre qu'il est assez rudimentaire, vise surtout à la perpétuation de la race. Chez l'homme, le lien entre sexe et pouvoir est universel : Kennedy, Strauss-Kahn, Berlusconi, Kadhafi...

La connaissance actuelle du cerveau humain considère que nous avons plusieurs cerveaux, ou, du moins, plusieurs parties, plusieurs sphères différentes. Le cerveau limbique présente la particularité d’être propre à tous les animaux, pas seulement à l’homme. C’est celui de l’instinct grégaire, de la compétition pour le pouvoir. Il correspond au besoin d’ordre du groupe, de la société. C’est en lui que se trouve la logique d’affrontement et d’acceptation de la loi du plus fort, de la hiérarchie. Il incite l’animal, en particulier le mâle, à commander, choisir sa femelle, manger avant les autres. Si ce cerveau limbique existe bel et bien chez chacun d’entre nous, il se trouve que l’homme bénéficie de deux autres cerveaux, plus sophistiqués que celui-là. On pourrait faire un parallèle avec la civilisation en considérant qu’il y a des sociétés ou des attitudes plus instinctives et d’autres plus réfléchies qui permettent aux individus de vivre en commun dans des relations relativement pacifiques, apaisées et respectueuses, même si les instincts, dans ce qu’ils ont de pire comme de meilleur, restent universels et intemporels.

Parmi ces instincts, il y a la volonté d’abuser du pouvoir. C’est une constante. Il y a toujours eu et il y aura toujours des êtres assoiffés de pouvoir. Cette volonté est peut-être même présente, à des degrés divers, chez chaque être humain, à l’image de la tyrannie domestique. De la même manière, il y a chez l’homme une capacité d’allégeance au pouvoir, quel qu’il soit, soit par lâcheté, soit par intérêt, soit par une forme d’adhésion qui peut faire ressembler les militants politiques les plus enthousiastes aux membres d’une secte, dominés par leur aveuglement et leur obstination. Ces deux groupes fonctionnent en osmose : le chef et ses disciples. Les assoiffés de pouvoir s’adaptent à leur époque : Ils étaient seigneurs ou dictateurs sous d’autres régimes, ils peuplent aujourd’hui les partis politiques. La question que l’on doit se poser est la suivante : voulons-nous réellement être dirigés par ces gens-là ? Cette problématique était déjà exposé, avec lucidité, il y a près d'un demi-millénaire par Etienne de la Boétie, dans son célèbre « Discours de la servitude volontaire » (1576).

Ce joug n’est pas une fatalité. C’est au peuple, s'il en est capable, de s’en protéger. De même que la société se prémunit contre les méfaits de la nature humaine en entretenant une police, une justice, une armée, il lui serait bien utile de prendre des mesures durables contre les abus, à son encontre, des hommes de pouvoir.

 

2. Tout pouvoir suscite sa propagande

Dans le processus électif, la question de la connaissance est cruciale pour le citoyen, car voter sans savoir ne sert à rien. Les médias se retrouvent dès lors investis d'un rôle majeur dans la démocratie, mais il ne dépend que de leur bonne volonté. Ainsi, si les politiciens cherchent à assouvir leur égo plutôt qu'à œuvrer au bien public, il faudrait que les citoyens puissent les sanctionner lors des élections. Pour cela, le peuple devrait préalablement être informé de la chose. Mais il dépend en ce domaine très largement des médias. Or, ces derniers n'ont pas pour mission de veiller aux intérêts du peuple, au bon fonctionnement de la démocratie. Le journaliste est un employé, généralement d'une société privée qui a pour but, comme toutes les sociétés, de faire du bénéfice, et non d'assumer une mission de service public. Dès lors, libre à lui de prendre parti, ouvertement ou pas. Les exemples de manipulation médiatique en faveur du pouvoir sont légion, comme celui du groupe de presse Murdoch, au Royaume-Uni, et ils prennent une nouvelle ampleur avec l'avènement du numérique. Mais il sont aussi à l'œuvre partout, quotidiennement, sournoisement.

Malgré la multitude des affaires et des dérives en tous genres, qui ne sont que la face émergée de l’iceberg des pathologies politiciennes, et malgré la lassitude du peuple, qui se juge par la montée de l’abstention, des votes blancs et nuls, et de ceux qui s'expriment pour les extrêmes, il est rare que la presse remette en question la pertinence de la classe politique. Au contraire, elle lui trouve bien des excuses, des justifications. Ainsi entend-on souvent dire que les politiciens corrompus ne sont que des exceptions, qui jettent malheureusement l’opprobre sur une majorité dévouée et honnête. On disait la même chose des sportifs dopés quand ils se faisaient prendre... Ou bien fait-on moralement pression sur le citoyen pour qu’il ne les critique pas, car ce serait faire le lit du populisme. Dans ce discours médiatique de défense des politiciens, il ne faut pas perdre de vue l’intérêt d’une classe intermédiaire. Les journalistes et commentateurs politiques, qui en sont l’auteur, vivent de la politique. Ils ont une marchandise à vendre, ils doivent la défendre, sans quoi ils perdent leur gagne-pain. Le désintérêt pour la politique, l’abstention aux élections sont des menaces pour leur propre emploi. Il leur faut donc vendre à ceux qui les écoutent de l’enthousiasme et de l’adhésion.

Un des modes de défense des dérives politiciennes consiste à prétendre qu’il faut les accepter, les endurer parce que, de toute façon, les politiciens nous sont indispensables. Le pays ne pourrait pas tourner sans eux, ils en sont les élites. Vraiment ? L’élite suppose une excellence, une valeur hors du commun. Pour les politiciens, soyons honnêtes, nous n’en savons rien. Il n’y a pas de critères, d’examens, de classement. En général, il faut s’en remettre aux médias pour se faire une opinion. Mais faudrait-il encore que les journalistes soient remarquablement objectifs et surtout remarquablement informés, ce qui est rarement le cas. Dès lors, on ne sait pas. Il n’y a donc pas de raisons de parler d’élites pour les politiciens, sauf à vouloir les flatter ou conforter leur domination sur le peuple.

Interrogeons-nous ! Pourquoi ces gorges chaudes autour de l’ambition des politiciens (ceux qui y pensent en se rasant le matin), de leurs haines et leurs alliances ? Pourquoi ce vocabulaire militaire parlant du chef qui, depuis son QG, mobilise ses troupes pour la campagne ? Pourquoi ces références à la féodalité lorsqu’il est question du fief d’un élu ou des barons d’un parti ? Pourquoi l’expression « devoir électoral », alors que la démocratie est un droit ? Pourquoi cette notion de consignes de vote réduisant les électeurs à une armée de décervelés, attendant de savoir pour qui ils doivent voter, le doigt sur la couture du pantalon, aux ordres d’un politicien qui serait comme propriétaire de leurs voix ? Ce discours médiatique est une école de la soumission des citoyens à leurs élus. Alors même que l’élu n’est rien d’autre qu’un délégué, celui qui a charge de porter la voix du peuple, et non de lui imposer des choix, de le dominer, de le soumettre.

Les journalistes, les politiciens, les publicitaires, les dirigeants des médias se connaissent, se fréquentent depuis toujours. En général, c’est un milieu dans lequel on se tutoie facilement (et quelquefois, on couche ensemble, officiellement ou pas). Tous vivent dans les quelques kilomètres carrés des beaux quartiers d’une capitale. On mange ensemble, on voyage ensemble, on se rend éventuellement des services. Dès lors, ces médias ont beau jeu de fustiger les partis populistes et leurs électeurs, qui leur sont socialement étrangers. Exemple type : Le Siècle, un club qui réunit chaque mois à Paris, pour un dîner, politiciens, journalistes, chefs d'entreprises, etc., et dont le président, Olivier Duhamel, lui-même journaliste, politicien et politologue, a démissionné en 2021 après avoir reconnu des accusations d'inceste sur le fils du politicien Kouchner. L'expression « relations incestueuses », pour désigner les liens entre pouvoir politique et médiatique, prend ici une dimension tragique. Ces mécanismes sont ceux d'une société de connivence. Comme la langue d'Esope, malheureusement, le journalisme et la pire et la meilleure des choses. Et le pire, c'est la propagande.

2. DEPASSER LES LIMITES

 

A Le verrou politique

On pourrait se poser cette question : pourquoi dépasser les limites, pourquoi tenter de résoudre les failles démocratiques du système et des hommes qui le font ? Ne serait-ce pas plus utile de s’attaquer en priorité aux problèmes qui concernent les gens dans leur vie quotidienne, plutôt qu’à des questions de structure et de psychologie, qui peuvent paraître fort théoriques. La réponse est : Parce que la politique est le verrou qui bloque tout le reste. Parce qu’on ne peut pas améliorer le quotidien des citoyens sans se libérer préalablement du système et des hommes qui y font obstacle. Car les solutions aux problèmes de chacun, comme le chômage, elles existent, mais, pour les appliquer, faut-il encore disposer de l’intelligence et de la volonté qui font manifestement défaut au pouvoir en place, vu les résultats qu’il n’obtient pas depuis des décennies. Remplacer le système et les hommes : vaste et ambitieux projet ! Utopique, penseront certains. Il était aussi utopique, à une époque, d'envisager la fin de l'esclavage, le droit de vote des femmes, ou encore que l'on n'est pas forcé de décapiter autrui sous prétexte qu'il a une religion ou une sexualité différente. Sur la seule notion d’utopie, on pourrait disserter sans fin. Contentons-nous de cette parole de Mark Twain : « Ils l’ont fait parce qu’ils ne savaient pas que c’était impossible ».

Une autre question peut venir légitimement à l’esprit. Pourquoi s’attacher à la démocratie ? On peut effectivement opter pour un autre système. Chacun est libre de ses opinions en ce domaine. Mais cette liberté, qu’on le sache, n’est possible que dans un régime démocratique. La démocratie, c’est le gouvernement d’une majorité. C’est un rapport de force numérique. Repousser cette idée de majorité mène à deux impasses : chercher l’unanimité est matériellement impossible car tout le monde ne pense pas pareil (et ce n'est d'ailleurs pas plus mal) ; à l’inverse, quel serait l’intérêt de défendre le gouvernement d’une minorité (sauf pour celui appartenant à cette minorité, bien entendu) ? On peut aussi arguer qu’une majorité politique n’est pas forcément socialement ou géographiquement représentative d’une société. C’est possible. Mais ce n’est pas inéluctable. Le rapport de force démocratique fluctue. Si l’on se veut démocrate, on doit accepter d’être occasionnellement en minorité. Un même régime n’est pas démocratique quand ce sont nos idées qui prévalent, et totalitaire quand ce sont celles des autres.

Si l’on admet la pertinence du régime démocratique, et donc du gouvernement d’une majorité populaire, il est alors légitime de se demander par quel moyen on exprime cette majorité. Traditionnellement, il y a trois réponses à cette interrogation : l’élection, le referendum (ou la démocratie directe), le tirage au sort. Aujourd’hui, la première est la règle, le deuxième est rare tandis que le troisième était plutôt de mise pendant l’Antiquité. Nul modèle n’est parfait. L’élection, on vient d’en voir les limites. Le referendum n’a d’intérêt que si les citoyens sont motivés pour y participer activement et en nombre, que s’ils sont suffisamment informés sur ses enjeux et que des débats préalables permettent d’éclairer la problématique et les conséquences du vote. Reste le tirage au sort des parlementaires parmi le peuple. Cette méthode offre deux avantages : elle met fin aux dérives politiciennes en remplaçant les partis et leurs membres par des citoyens tirés au sort ; elle est plus représentative de la société à partir du moment où un nombre important de personnes sont tirées au sort et régulièrement renouvelées.

 

B Les limites du tirage au sort

Le tirage au sort intégral ne résout pas, à lui seul, tous les problèmes. Pourquoi ? La structure actuelle du système et la psychologie des politiciens sont intimement liées. La confiscation du pouvoir par quelques-uns et son dévoiement figent la politique, empêchent son évolution, dans l'acception scientifique du terme. Car le progrès, au sens d’une amélioration, d’une découverte profitable à tous, nait du travail et de l’interaction des hommes, expérimentant selon des méthodes objectives. Il n’y a pas de raison que la politique fonctionne différemment des autres sciences humaines. Or, le but des politiciens, quoi qu’ils en disent, n’est ni de trouver des idées profitables à tous, ni d’interagir avec leurs confrères selon la méthode scientifique. D’où l’intérêt d’ouvrir cette discipline à l’ensemble de la société, car il y a plus dans beaucoup de têtes que dans peu, et il suffit parfois d’une seule. Ce plus permettrait de résoudre les multiples problèmes que le système et ses hommes échouent à vaincre depuis longtemps.

Quel rapport avec le tirage au sort ? Supposons un Einstein de la politique. Non pas un politicien comme on les connaît tous ou presque, mais un homme doué et désintéressé dont l’unique but est de faire profiter la collectivité de ses idées géniales pour elle. Dans un système qui ne serait fondé que sur le tirage au sort, il faudrait lui dire : « Peut-être un jour pourrez-vous exprimer votre idée, si vous êtes choisi, mais vous serez parmi des milliers d’autres, et rien ne dit que le sujet qui vous tient à cœur et qui serait profitable à tous sera traité lors de votre bref passage parmi l’assemblée tirée au sort ».

Que faire, alors ? Posons-nous une autre question : à quoi servent les politiciens dans le système actuel ? Leur mission principale consiste à voter des lois et attribuer des budgets. C’est le rôle du parlement mais l’initiative en revient au gouvernement. Le gouvernement se charge aussi de négocier, surtout à l’international, puis de signer des accords, de déclarer des guerres, etc. Il réagit aux crises – humanitaires, sécuritaires – par les mesures qu’il juge adéquates, il oriente l’action des ministères, des départements, des agences… Comme on le voit, dans un Etat moderne, il y a nécessité d’une action politique permanente, d’un suivi des mesures à appliquer, d’une réactivité face aux événements. Il faut donc conserver un exécutif de politiciens élus pour assurer de telles missions. Une assemblée tirée au sort n’y suffira pas, pas plus qu’une succession de referendums. D’autant qu’il faut souvent assurer la cohérence des actions politiques dans la durée, sur des thématiques quelquefois lourdes et complexes (énergie, infrastructures, environnement, relations internationales…), ce qui nécessite une stabilité du pouvoir. Enfin, il faut des hommes qui s’impliquent quotidiennement auprès des corps de l’Etat pour mettre en œuvre la politique choisie. Tout cela plaide en faveur du système existant, c’est-à-dire l’élection de politiciens, plutôt que le tirage au sort de citoyens ou leur consultation par referendum. Dans ce cas, comment se prémunir des dérives du système et des hommes dont on vient de parler plus haut ? C’est ce qu’on va voir maintenant.

 

C Purger la politique des dérives

Quel est le constat ? La démocratie est dévoyée pour des motifs psychologiques : les élus ont un profil psychologique particulier, attiré par le pouvoir, l’argent et la gloire. Cette personnalité les pousse aux abus de pouvoir, à la propagande, à la corruption... ; elle les pousse aussi à formater le système pour qu’il leur corresponde, ce qui l’éloigne d’autant d’une véritable démocratie. Si l’on veut sortir de cette ornière, il faut donc en priorité s’attaquer à la psychologie des politiciens. Il existe pour cela une solution simple. Afin de contrer ces gens qui monopolisent le pouvoir à leur profit, il suffit de retirer de la politique ce qu’ils y cherchent. De la sorte, ils laisseront volontairement la place à d’autres. Pour cela, il convient d'intervenir dans trois domaines et cela avec une même logique, qui devrait aller de soi, à savoir l’égalité, et s’assurer, par une quatrième mesure, que cette logique ne sera pas dévoyée. Voici ces différents axes :

 

  • L’argent : ne pas payer un élu autrement qu’un salarié moyen, à même niveau d'études et d'ancienneté, ni en argent, ni en avantages quelconques, en sorte que ceux qui vont en politique n’y cherchent pas l’enrichissement personnel.

  • Le pouvoir : ne pas reconnaitre aux politiciens de statut différent de celui du commun des mortels, que ce soit l’immunité parlementaire, le statut personnel du chef de l’Etat, le droit de grâce, les règles protocolaires, le décorum, etc.

  • Le clientélisme : empêcher le politicien de bénéficier, indirectement, du pouvoir et de l’argent, en attribuant indument, au détriment de la collectivité, de l’argent, du pouvoir, des contrats, des décisions juridiques, des emplois, des avantages à des sociétés, des groupements, des mouvements politiques, des individus, des proches (d’où l’intérêt d’attribuer à un parlement tiré au sort le vote des subventions, des marchés, des emplois publics).

  • La pérennité : ne jamais permettre aux politiciens de légiférer eux-mêmes sur les trois sujets qui précèdent, selon la maxime que l'on ne peut pas être à la fois juge et partie (d’où l’intérêt de n'autoriser une modification de la constitution que par referendum).

 

3. LA DEMOCRATIE INTEGRALE

 

Ayant constaté les faiblesses du système actuel et des hommes qui le peuplent, ayant passé en revue les alternatives qui se présentent à nous pour y remédier, nous arrivons maintenant à la proposition concrète d’un nouveau système politique. Il doit permettre au peuple de sortir de sa passivité, de se réapproprier les leviers de pouvoir, ce qui annonce un monde politique nouveau, dont on ne mesure pas complètement tout ce qu’il peut apporter à l’humanité, par la libération des énergies qu'il induit. Ce système, pour une bonne part, conserve les grandes structures actuelles, mais il en modifie radicalement le contenu. Il est ainsi fondé sur une constitution qui organise notamment le fonctionnement politique de la société, répartissant les pouvoirs entre un gouvernement élu, un parlement tiré au sort, et autorisant chaque citoyen à faire valoir, à tout moment, son droit d’initiative démocratique. Voici comment il se présente.

 

A La constitution

1. Les principes

La constitution agrège des principes qui sont déjà en vigueur aujourd’hui dans les régimes « démocratiques » et d’autres, qui viennent s’y ajouter dans le but de rendre au citoyen le pouvoir qui est censé être le sien. Ils sont au nombre de quatre :

 

  • L’Etat de droit : c’est la loi qui régit la société (déjà en vigueur).

  • L’égalité des citoyens : il s’agit d’étendre ce principe d’égalité à l’ensemble de la société, c’est-à-dire, plus précisément, aux politiciens, qui n’ont eu de cesse de se ménager des privilèges indus, dont ils bénéficient pleinement aujourd’hui, sans que cela se justifie en quoi que ce soit. Le seul avantage concessible à un élu assumant d’importantes responsabilités - ministérielles par exemple - demeure la protection physique. Dès lors :

  • Pas de privilèges de rémunération, ni en argent, ni en nature (il n’y a pas de financement public des partis politiques).

  • Pas de privilèges juridiques, comme l'immunité parlementaire, le statut personnel du chef de l’Etat, le droit de grâce, etc.

  • Pas de privilèges statutaires : titre de chef de l’Etat (et de première dame), portraits officiels, effigies, signes distinctifs, règles protocolaires, codes vestimentaires, ordres décoratifs, cadeaux payés par l’argent public (reçus ou donnés à d'autres).

  • Pas non plus de privilèges pour qui ou quoi que ce soit (mouvements politiques, religions, etc.)

  • La publicité des débats, des actes et documents publics, pour tous (via internet, par exemple), sauf atteinte à la vie privée, à la sécurité nationale…

  • La clarté/simplicité : ce principe est fondamental pour que chacun comprenne le système, exerce ses droits démocratiques en toute connaissance, et qu’on évite les dérives dues à l’opacité du système. L'opacité favorise toujours le nuisible. On notera qu'il y a plusieurs milliers d'années, dans son dernier livre, « Les lois », le philosophe grec Platon réclamait déjà ces deux derniers principes.

 

2. Les droits et devoirs des citoyens

Il s’agit de la garantie des libertés fondamentales. Parmi ces libertés, il y a les droits politiques (voter – qui est un droit, et non un devoir -, se présenter au suffrage, proposer, questionner, critiquer…). On peut y ajouter le droit à une scolarité expliquant les fondements du système politique. Ces droits politiques sont :

 

  • Inaliénables : acquis pour toujours à tous les citoyens, y compris aux prisonniers, aux inciviques…

  • Non contraignants : on ne peut contraindre les citoyens à voter, à siéger…

  • Attribués à toute personne légalement domiciliée sur le territoire national, car la démocratie est une notion universelle et non pas liée à la nationalité (et que le pouvoir du citoyen s’exerce sur le territoire où il est établi). Cette faculté s’accomplit dans la limite du principe d’égalité : un homme, une voix.

  • Automatiques : les droits sont attribués intégralement à tout citoyen dès ses 18 ans, sans exception et sans qu’il ait à le demander.

 

3. L’organisation du système politique

Ce point sera développé dans les chapitres suivants.

 

4. La révision

Si les politiciens fixent eux-mêmes leurs propres règles du jeu (leurs droits, leurs devoirs, leurs rémunérations…), comme c’est le cas aujourd’hui, il y a conflit d’intérêt flagrant. Par conséquent, ils ne peuvent décider du contenu de la constitution, ni la réviser. Dès lors, toute révision de la constitution se déroule, certes sur proposition du gouvernement, mais selon une procédure qui en appelle in fine au peuple. La procédure est la suivante : le gouvernement propose une révision, ce qui entraîne d’abord l’avis du conseil (dont la composition et le fonctionnement sont expliqués au point E), puis un débat au parlement suivi d’un vote à la majorité simple. S’il est favorable, un débat public lui succède, dans lequel le gouvernement doit répondre aux questions du peuple, et enfin un referendum qui décide de la révision ou pas de la constitution. Au cours de cette procédure, le gouvernement peut amender son projet afin de répondre aux demandes qui lui sont faites lors des étapes successives.

 

B Le gouvernement

Le gouvernement est élu au suffrage universel direct, par un scrutin de listes (fermées) à un tour, à la majorité relative, sur une unique circonscription électorale (par niveau de pouvoir). Les candidats doivent présenter une liste de l’ensemble du gouvernement, à raison d’une personne par ministère retenu. Ainsi, les électeurs pourront se prononcer pour une équipe complète, qui a défini le rôle de chacun, ce qui a le mérite d’être clair pour tout le monde, d’emblée. Cette équipe est en nombre impair, les décisions s’y prennent de manière collégiale, à la majorité des voix. Pour être candidat, il n’y a pas de conditions d’âge, de nationalité, de résidence…, ni de nombre de mandats successifs ou de cumuls avec d’autres fonctions. L’accès aux élections et aux fonctions auxquelles elles mènent est intégralement libre et gratuit pour tous.

L’électeur doit pouvoir choisir en connaissance de cause, ce qui suppose :

 

  • L’interdiction de la propagande électorale (qui consiste à tromper le citoyen avec son propre argent), mais l’accès gratuit et équitable de chaque candidat aux médias publics et, pour le reste, la liberté de presse.

  • L’obligation pour chaque liste de diffuser à tous les citoyens, aux frais de l’Etat, un document qui présente son programme en quatre points :

  • La liste des candidats et le poste revendiqué par chacun.

  • Le programme de politique générale.

  • Les projets de lois.

  • Une projection budgétaire sur la durée du mandat.

  • A cela s’ajoute l’avis du conseil concernant l’impact budgétaire du programme et l’applicabilité des projets de lois eu égard aux règles de droit nationales et internationales. Le conseil doit par ailleurs avoir accès au casier judiciaire et au dossier médical de chaque candidat, confidentiellement, de façon là aussi à émettre une mise en garde si la situation le commandait.

Si aucun candidat ne se présente à l’élection, le gouvernement précédent reste en fonction tant que nécessaire. Si un ou plusieurs élus ne peuvent plus siéger (décès, démission, emprisonnement…), leurs remplaçants sont désignés à la majorité des ministres. Si cela touche plus de la moitié du gouvernement, ce gouvernement est remplacé par celui qui est arrivé en 2e position aux élections, et si ce n’est pas possible, on procède à des élections anticipées.

 

C Le parlement

Les nombreux membres du parlement (idéalement plus de 1000), sont désignés par tirage au sort dans les listes électorales, pour un mandat court (entre 6 mois et 2 ans). Ces mandats se chevauchent dans le temps en sorte que le parlement est renouvelé par fractions, par rotation, pour une partie de ses membres, dans des délais plus courts. Cette méthode de désignation permet de former une assemblée représentative du peuple, trop nombreuse et fluctuante pour être corrompue. Les parlementaires ainsi désignés peuvent refuser de siéger lorsqu’ils sont avertis du résultat du tirage au sort, et cela sans avoir à se justifier. S’ils acceptent, ils seront rémunérés au salaire moyen en vigueur, avec garantie de retrouver leur emploi en fin de mandat. Ils sont assistés par une administration qui les familiarise aux arcanes des procédures politiques et leur fournit les données nécessaires à l'étude des dossiers en cours.

Le parlement siège en permanence, en séances plénières hebdomadaires, où chacun est libre de formuler des remarques et d'émettre des interrogations, et en comités dédiés à examiner avec plus de souplesse les propositions du gouvernement, où chacun peut s'inscrire librement. Il assume l’examen annuel du budget (et des amendements), des comptes publics. Il examine et vote les lois de tous types, les accords et décisions internationaux. Le vote y est public (non secret).

Le gouvernement ne peut prendre aucune décision sans obtenir un vote favorable du parlement à la majorité relative (c’est-à-dire avec plus de oui que de non, hors abstention). Le parlement ne peut voter que sur ce qui lui est proposé par le gouvernement (que ce soit un projet nouveau ou la suppression ou la modification de lois existantes). Au préalable, les parlementaires peuvent lui poser des questions relatives à ce qui est mis au vote. Le gouvernement doit y répondre en séance publique. Lors d’un débat limité dans le temps, les parlementaires peuvent aussi émettre des remarques individuelles ou des propositions pratiques, dont le gouvernement peut s’inspirer pour modifier éventuellement son projet.

Par ce mode de fonctionnement, il y a nécessité pour le gouvernement d’expliquer ses projets au parlement afin d’en obtenir l’adhésion. Dès lors, le parlement devient une véritable arène démocratique, et non plus une chambre d'enregistrement. En cas de vote négatif, le gouvernement peut représenter le projet au parlement, en le modifiant ou pas, en faisant de la pédagogie (ou pas).

Tous les citoyens sont avertis, en même temps que les parlementaires, de l’ordre du jour de l’assemblée (par affichage, internet…). Dès lors, avant tout débat, ils peuvent adresser, directement au gouvernement, leurs propres remarques. Elles sont rendues publiques mais demeurent non contraignantes. Liberté est laissée au gouvernement de consulter aussi les partenaires sociaux, les lobbies, les agences…

 

D L’initiative citoyenne

Il y a plus dans des millions de têtes que dans quelques-unes et personne ne connaît mieux la situation de terrain que celui qui la vit. Selon ce double principe, à tout moment, chaque citoyen peut adresser des propositions politiques en vue d’en faire des lois. Cette opportunité remet le citoyen en phase permanente avec le système et améliore celui-ci.

Les propositions sont adressées au conseil, qui les rend publiques telles quelles (internet) puis les transmet au gouvernement avec avis, suivant étude technique. Le gouvernement peut ensuite soumettre, ou pas, au vote du parlement, des propositions citoyennes telles quelles, ou modifiées. En cas de vote favorable du parlement, la loi entre en vigueur.

Ce processus participatif doit transiter par le gouvernement pour deux raisons : pour ne pas accorder un pouvoir de choix excessif à une instance non élue comme le conseil, et parce que la mise en pratique des lois et règlements, qui peut se révéler d’une grande complexité pratique, dépasse les capacités des citoyens et du parlement pour revenir aux ministres qui, en tant que chefs des administrations, peuvent y diffuser des directives afin d’adapter le système existant aux projets adoptés.

 

E Le conseil

Le conseil est une institution unique qui remplace les divers conseils, cours, autorités... existants. Il est composé de fonctionnaires spécialisés (juristes, économistes…). Ils sont reçus sur concours, en fonction des postes qui se libèrent, concours dont le résultat est jugé par l’administration chargée du recrutement des fonctionnaires. Le contenu détaillé du concours et les résultats de chacun sont rendus publics en sorte que le citoyen puisse juger de l’impartialité et de la pertinence du choix et qu’il puisse, le cas échéant, porter plainte en justice en cas de malversation (favoritisme, exclusion…). Les conseillers sont tenus par une obligation de neutralité. Le non-respect de cette obligation est une faute grave, motif de licenciement. Toutes les études du conseil étant rendues publiques, chaque citoyen peut se faire une idée de son impartialité et saisir, au besoin, le service du contentieux de l’administration pour trancher un cas litigieux, voire, en second recours, la justice. Les conseillers sont rémunérés selon les barèmes standards de l’administration. Le conseil a pouvoir d’avis. Il analyse préalablement toute loi et tout budget. Il donne un avis technique, non contraignant, au regard des principes constitutionnels, des lois existantes, des traités internationaux et de la santé financière de l’Etat. Il étudie a posteriori (et rend l’étude publique) les effets des lois au regard de leur but (le but étant l’article 1 de chaque loi).

 

F La justice

Les citoyens (en ce compris les élus, les membres de l’administration…) doivent obéir aux lois, sous peine de poursuites judiciaires, et donc désobéir à tout pouvoir qui s’en écarterait. Tout délit politique doit être traité en urgence par la justice ordinaire, d’initiative ou à la demande d’un citoyen ou d’une structure. Entraver son action est un délit politique. Le personnel de la justice, comme celui de l’administration en général, est tenu à un devoir de neutralité politique dans l’exercice de ses fonctions, et, bien sûr, au respect des lois, comme tout un chacun. Le cas échéant, tout citoyen peut lui demander des comptes en saisissant le contentieux de l’administration puis, en second recours, la justice elle-même (d’un autre ressort que la personne ou le service incriminés).

 

G L’administration

Elle dote le secrétariat du parlement, qui est notamment chargé de tirer au sort les parlementaires. Elle appelle aux urnes à date fixe (modifiable en cas de force majeure). Elle est passible de poursuites judiciaires si elle n’accomplit pas ces devoirs politiques. Son personnel (y compris celui de la justice, des forces de l'ordre et des médias publics) est engagé, promu, licencié selon les lois et règlements en vigueur (code du travail), législation amendable, comme toute autre, par le processus politique. Les directeurs des administrations, des parastataux et le personnel des cabinets politiques sont désignés par le parlement sur proposition du gouvernement, après publicité.

 

H Les autres niveaux de pouvoir

Le modèle exposé ci-dessus s'applique à un Etat. Il convient également pour les entités plus petites comme les régions, par exemple. On y reproduit alors la même structure (gouvernement, parlement, conseil…), mais avec des compétences spécifiques. Il en va de même pour le niveau supérieur, la fédération d'Etats, à l'image de l’Union européenne. A ce dernier niveau, il y a toutefois obligation de représenter plus de la moitié des Etats membres au sein du gouvernement. Quant aux communes, la démocratie directe y remplace le parlement, comme cela fonctionne déjà depuis longtemps avec succès dans plusieurs communes européennes (en Espagne, en France…). Chaque commune rurale ou quartier de ville élit un exécutif, selon le mode de scrutin détaillé plus haut. Cet exécutif doit convoquer l’ensemble des citoyens à chaque réunion décisionnelle. Les citoyens présents peuvent y interroger l’exécutif et c’est cette assemblée qui vote les projets à la majorité des présents. Des commissions thématiques, ouvertes à tous, y font rapport. Dans les villes (et les communautés de communes), les assemblées délèguent chacune un représentant élu, dont l’ensemble forme le conseil de la ville.

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